Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site photo.intermarche.com ! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l′écoute de vos commentaires et suggestions.
La prestation de développement photographique proposée par la société CEWE, prestataire référencée par les enseignes Intermarché et Ecomarché, dénommées « Intermarché » sur le présent site est régie par les Conditions Générales suivantes. Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l′acceptation de ces Conditions Générales. Leur acceptation est formalisée par le clic sur l′icône « J′accepte » ci-dessous, préalable à toute commande.
1. Présentation :
Le site de développement de photos est, pour votre parfaite information, édité par :
CEWE SAS
21, Allées de l’Europe - Equinox - 92110 CLICHY
Société au capital de 1.100.000 euros
inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 325 695 260
2. Services offerts sur ce site
Les services proposés par CEWE sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible.
Le service photos fourni par CEWE à pour objet de mettre à disposition du grand public un service sur Internet de commande de développements photographiques à partir d′images numériques et de retrait en points de vente exploitant les enseignes Intermarché et Ecomarché. Vous pouvez imprimer ou télécharger des images ou des parties d′image de différentes zones du site exclusivement pour votre propre usage et à des fins non commerciales. Il est rappelé que ces conditions générales concernent exclusivement des « travaux amateurs », c′est à dire se rapportant à des documents, sans valeur marchande particulière, et non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives, ce que reconnaît le membre du Service photo Internet.
L′ajout par Cewe de toute nouvelle fonctionnalité ou service sur le Service Photo Internet sera soumis aux présentes dispositions.
3. Vos commandes
Le choix du type de développement photographique que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site s′effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, le service photo de Cewe vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l′ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment les caractéristiques essentielles du service commandé notamment le type de développement, la qualité, l′indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le contrat n′est conclu qu′à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique par Cewe.
4. La remise des photographies développées
Au moment de la commande, vous recevrez les photographies commandées sur le site uniquement dans le point de vente que vous aurez sélectionné ou à votre domicile. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu′à titre indicatif et Cewe n′est tenue à aucune obligation en cas de retard. Le délai moyen de livraison observé est de 2 à 14 jours ouvrés pour les articles disponibles.
Cewe s′engage à vous remettre des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format).
En cas de développement non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit votre point de vente sous enseigne Intermarché ou le service client de Cewe. Le Service Client est à la disposition des utilisateurs par e-mail : intermarche@photoprintit.de
A défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l′état, et toute responsabilité contractuelle de CEWE sera exclue.
5. Droit de rétractation
Le développement de films photographiques s′analyse comme une fourniture de biens réalisée selon vos spécifications et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l′article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu. Ainsi les commandes sont fermes et définitives et ne pourront donner lieu à échange ou remboursement.
6. Les tarifs / Votre règlement
Les photographies dont le développement est commandé en ligne sont facturées par Cewe sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l′enregistrement de votre commande. Les prix proposés par CEWE sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à votre connaissance avant que vous ne passiez commande. Quel que soit le mode de livraison, le règlement de vos achats s’effectue directement en ligne, par cartes bancaires grâce à un système de paiement sécurisé (moyens de paiement acceptés: Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, Maestro, PayPal). CEWE se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
Cewe se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
7. Preuves
Les données enregistrées par Cewe (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés font foi entre les parties et constituent la preuve de l′ensemble des transactions passées entre Cewe et vous.
8. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de Cewe
Cewe se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l′ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l′intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.
Cewe décline toute responsabilité quant à l′utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.
Cewe n′encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d′exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En cas de dommage direct établi, la responsabilité de Cewe est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d′Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l′incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d′approvisionnement, la grève totale ou partielle.
9. Responsabilité du client
Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données et fichiers préalablement et postérieurement aux opérations.
Le client reconnaît que, à l′exception des informations, des produits ou des services clairement identifiés comme fournis par Cewe, ne seront gérées, contrôlées, avalisées aucune des informations ni aucun des produits, des contenus ou des services sur le site, de quelque manière que ce soit. Le client reconnaît aussi que Cewe ne peut pas garantir, et ne garantit donc pas que les fichiers disponibles pour téléchargement via le site sont exempts d′infection, de virus ou de tout autre code manifestant des propriétés contaminatrices ou destructives.
Le client s′est engagé à ne pas soumettre de photos ayant une valeur marchande, ne s′agissant que de photos dites amateur, et pour lesquelles toute détérioration du fait exclusif de Cewe ne pourra donner lieu qu′à une indemnisation éventuelle correspondant au préjudice effectivement subi.
Le client s′engage à ne pas utiliser les outils et les capacités du site pour conduire une activité quelconque, et notamment commerciale, ou solliciter l′exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits d′autrui. Le client s′engage à se conformer à l′ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l′interdiction de la diffusion d′images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. Le client s′engage à ne pas enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d′une quelconque personne, ou portant atteinte aux droits d′autrui. Vous reconnaissez être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par CEWE aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
Le client déclare être âgé d′au moins 16 ans et avoir la pleine capacité juridique pour s′engager, passer une commande, et pour accepter les présentes conditions générales.
10. Informations nominatives et CNIL
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation de Cewe, notamment en vue de l′acheminement des photographies. A défaut d′obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée.
Par ailleurs, Cewe sera susceptible de vous adresser des offres commerciales dès lors qu′elles lui sembleront de nature à vous intéresser. Si vous souhaitez cependant que la communication de vos coordonnées soit limitée au strict traitement de votre commande, et refusez toute autre communication, ne pas cochez la case du formulaire à laquelle est attachée la mention suivante : « Oui, je souhaite recevoir des e-mails m′informant des dernières nouveautés et services offerts sur ce site.»
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par Cewe a fait l′objet d′une déclaration auprès de la Commission Nationale de l′Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d′un droit d′accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de Cewe. Cewe s′engage à ne pas communiquer sans votre consentement, vos coordonnées à un tiers autre que participant nécessairement au processus de commande, de développemen et de remise des photographies.
11. Contact et Service client :
Pour toute question relative à l’une de vos commandes vous pouvez nous contacter au 09 80 09 00 96 (service gratuit + prix d'appel) 7 jours sur 7,de 9 heures à 22 heures, ou à l’adresse email intermarche@photoprintit.de
Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter au 0825 68 68 06 (0,15€ / min TTC + prix d'appel) 7 jours sur 7, de 9 heures à 22 heures,ou à l’adresse email intermarche@photoprintit.de